Conditions générales
Les conditions ci-dessous régissent l'utilisation de ce site et la vente de montres par AV Meridiem.
1. À propos d'AV Meridiem
AV Meridiem est un dealer indépendant basé à Bruxelles, en Belgique, spécialisé dans les montres de luxe d'occasion soigneusement sélectionnées. AV Meridiem est une société belge enregistrée sous le numéro BE 1037.637.308 et opère sur rendez-vous uniquement.
2. Avertissement — dealer indépendant
AV Meridiem est un dealer indépendant et n'est affilié à Rolex, Patek Philippe, Audemars Piguet ni à aucun autre fabricant horloger. Les noms de marques et références sont mentionnés uniquement à des fins d'identification et d'illustration.
3. Nature des biens
Les biens vendus sont des montres d'occasion, sauf mention contraire explicite portée sur la facture. L'état détaillé de chaque montre (boîtier, verre, bracelet, mouvement, défauts constatés) est consigné sur la facture et accepté par l'acheteur par sa signature.
4. Prix et disponibilité
Les prix sont affichés sur le site et peuvent changer sans préavis. La disponibilité est sous réserve de vente préalable. Une montre n'est réservée qu'une fois confirmée par écrit par AV Meridiem.
5. Paiement
Le paiement est accepté uniquement par virement bancaire. Une facture officielle est émise pour chaque transaction. Les montres sont remises ou expédiées une fois le paiement reçu en intégralité et encaissé.
6. Essai, remise et livraison
Les essais sont disponibles sur rendez-vous à Bruxelles et dans les environs. Lorsque cela est possible, les montres sont remises en main propre. Pour les clients situés en dehors de Bruxelles, une livraison assurée est disponible aux frais de l'acheteur et entièrement assurée à hauteur de la valeur déclarée de la montre.
7. Garantie légale
Conformément à l'art. 1649quater de l'ancien Code civil belge, la garantie légale de conformité est limitée à 12 mois à compter de la date de délivrance pour les biens d'occasion. L'acheteur reconnaît expressément avoir été informé de cette limitation avant la conclusion de la vente, conformément à la loi belge. À défaut de cette mention signée, une garantie de 24 mois s'appliquerait de plein droit. La garantie légale ne couvre pas les défauts dont l'acheteur avait connaissance au moment de l'achat et qui sont expressément mentionnés sur la facture.
8. Garantie commerciale
Une garantie commerciale complémentaire de 3 mois est accordée sur les défauts mécaniques internes du mouvement uniquement, sauf mention contraire sur la facture. Cette garantie commerciale ne se substitue pas à la garantie légale et ne peut en aucun cas la réduire. Elle couvre exclusivement les défauts apparus dans des conditions normales d'utilisation.
9. Exclusions de garantie
Sont exclus de toute garantie : l'usure normale (rayures, traces d'usure sur bracelet ou boîtier), l'étanchéité (aucune garantie d'étanchéité n'est fournie sur les montres d'occasion), les dommages consécutifs à un choc, une chute, une mauvaise utilisation, un séjour en milieu humide ou une intervention effectuée par un tiers non agréé. Les défauts esthétiques connus et mentionnés sur la facture sont également exclus.
10. Notification des défauts
Le client est tenu d'informer AV Meridiem de l'existence d'un défaut dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L'action en garantie se prescrit par un an à compter de la constatation du défaut.
11. Procédure SAV
Toute demande d'intervention doit être adressée par écrit à AV Meridiem (email ou courrier) avec description du défaut constaté. Aucune intervention, retour ou réparation ne sera accepté sans accord préalable écrit d'AV Meridiem. Les frais d'envoi sont à charge du client, sauf défaut reconnu couvert par la garantie légale.
12. Responsabilité
La responsabilité d'AV Meridiem est strictement limitée au montant de la transaction. AV Meridiem ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels.
13. TVA — Régime de la marge
Les ventes sont réalisées sous le régime particulier de la marge bénéficiaire (art. 58 §4 du Code de la TVA belge). La TVA n'est pas déductible par l'acheteur. La mention « Régime particulier – Biens d'occasion – TVA non déductible » figure sur chaque facture.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.
15. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter contact@avmeridiem.com.